Politique de confidentialité

Préambule

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, dans le cadre de son activité sur Santé de Faire, Sébastien Doudon –  E.I.  Numéro SIRET : 478 285 182 00026 – procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur, soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Sébastien Doudon s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Sébastien Doudon utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les sites accessibles à partir des URL suivantes : santedefaire.fr .

En vous connectant et utilisant les services des sites santedefaire.fr, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

Article 1 : Définitions

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour le site santedefaire.fr: Sébastien Doudon, –  E.I.  Numéro SIRET : 478 285 182 00026 – Franchise de TVA article 293B du CGI. Siège social : 931 avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette du Var, France.

Les Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Santé de Faire, qui exploite les sites accessible à partir des URL suivantes : santedefaire.fr

Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L’Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services de Santé de Faire)

Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sébastien Doudon –  E.I.  Numéro SIRET : 478 285 182 00026 – Franchise de TVA article 293B du CGI. Siège social : 931 avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette du Var, France.  

Article 3 : Collecte de l’information

Des Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées à différents moments lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de l’utilisation des Services qu’il propose, pour différentes raisons, détaillées ci-après:

• Affichage du site et navigation : Des Informations techniques sont collectées de manière automatique lors de la connexion au Site et de la navigation sur ce dernier (provenance des connexions, adresse IP, version du navigateur et ses paramètres, pages du Site consultées) ;
• Compte Personnel : Au moment de l’inscription et/ou d’une Commande, différentes Informations sont demandées pour la création du Compte Personnel ;
• Utilisation des Services : En utilisant les différents Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à donner des Informations dans différents espaces prévus à cet effet : formulaires, Forums, messagerie, Téléconsultation, etc ;

Formulaires et interactivité : vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d’inscription au site Web, Formulaire de commande, Sondage d’opinion.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante : Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation).

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

Article 4 : Données collectées

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale personnelle
• Nom de votre entreprise
• Adresse postale de votre entreprise
• Numéro de TVA Intracommunautaire
• RIB
• Age
• Sexe
• Poids
• Profession
• Adresse(s) IP

Article 5 : Finalité de la Collecte des Données à Caractère Personnel

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Santé de Faire, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Analyse, Gestion et accompagnement des clients
• Envoi d’e-mailings et sms personnalisés
• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, d’un cadeau, d’une offre commerciale…)
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos produits et services (notamment par le biais de sondages et de cookies)
• Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Santé de Faire, incluant notamment la mise à jour des produits, et le suivi de relation Propriétaire et Utilisateur.
• Santé de Faire publie sur ses Sites une liste de Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo (ou vidéo) de nos clients et leur expérience client. Santé de Faire s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur les Sites de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter à sebastien@santedefaire.fr et nous supprimerons vos informations sous 30 jours.

Article 6 : Destinataire des données

Sébastien Doudon est le seul Propriétaire des Informations recueillies sur ce Site. Vos Informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement. 

• Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de Santé de Faire ou nos sous-traitants. Santé de Faire exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Santé de Faire demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Santé de Faire vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

• Liste des sous-traitants
  Actuellement les destinataires de données sont :

– Google
– Facebook

• Durée de conservation des données
  Concernant la durée de conservation, Santé de Faire conserve vos donnée durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
  36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
  Santé de Faire supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions. Ensuite, tous les 13 mois Santé de Faire redemande le consentement des visiteurs des Sites pour le traitement des cookies.

Ces données personnelles ne sont pas destinées à la vente ou à des fins de publicité. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Le Propriétaire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données Personnelles par un tiers ayant accédé au Compte Personnel de l’Utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par le Propriétaire que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le Site santedefaire.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur les Sites (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Santé de Faire utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :

– Pour nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair sur nos serveurs ni dans le cookie.

– Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur les Sites.

– Pour rémunérer nos apporteurs d’affaires.

– Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur les Sites et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos lecteurs.

• Finalités des cookies
  Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
  Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
  Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur
  Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés. l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide de son navigateur

Pour Mozilla Firefox :

• 1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

• 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :

• 1. Choisissez le menu « Fichier » > « Paramètres » > « Paramètres avancés » > « Contenu »
  2. Cookies

Le Site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le Site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Au nom de l’exploitant de ce Site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google Captcha, suivez le lien : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Article 8 : Transfert de données à Caractère Personnel

Santé de Faire se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Article 9 : Hébergement des données à Caractère Personnel

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH  www.ovh.fr

SAS au capital de 10 059 500,00 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z.

N°TVA : FR 22 424761419

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX cedex 1 – France.

Numéro de téléphone : 09 72 20 00 90.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Portabilité des données

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Article 11 : Suppression du compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Santé de Faire ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Santé de Faire se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

Article 12 : Moyens mis en Oeuvre Afin d’assurer la Sécurité des Données

Santé de Faire prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises aux Sites aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

A cette fin, Santé de Faire met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Santé de Faire prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Santé de Faire a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement, en adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Toutefois, l’Utilisateur est avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risque que les Informations personnelles soient divulguées sans faute de la part du Propriétaire et sans le consentement de l’Utilisateur. Le Propriétaire décline toute responsabilité au fait que de telles Informations confidentielles sur l’Utilisateur pourraient être divulguées. 

Personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Santé de Faire s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Santé de Faire s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Santé de Faire vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé à l’Article 14 des présentes Conditions générales. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Santé de Faire prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 13 : Droit d’accès, de rectification, de rétractation

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment ou limiter le traitement de leurs données ; 
• S’opposer au traitement de leurs Données ;
• Accéder à leurs données ;
• Vérifier et obtenir une rectification ;
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse sebastien@santedefaire.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Après avoir saisi son courriel au moment de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra des courriels contenant des Informations et des offres promotionnelles. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent en bas des courriels « Se désinscrire ».

Article 14 : Responsabilités

Sauf force majeure, Santé de Faire garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement dûe par Santé de Faire à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Santé de Faire, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Article 15 : Transfert des Données hors Union Européenne

Santé de Faire s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

• Santé de Faire transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
• Santé de Faire transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
• Santé de Faire transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

• La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
• L’analyse statistique des comportements des visiteurs sur Google Analytics et la gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée sur Google Adwords, via un cookie Google Analytics. Seules les données suivantes sont transférées : adresse IP, informations concernant le navigateur et le périphérique utilisé pour se connecter, pages visitées.

Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

Article 16 : Informations Collectées auprès des Enfants

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.

Article 17 : Résolution des Litiges

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Toulon.

Article 18 : Modification

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Santé de Faire notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur les Sites et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Article 19 : Droit Applicable et Langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Santé de Faire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 20 : Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Santé de Faire peut être adressée à sebastien@ssantedefaire.fr